Statuts LuDUS a.s.b.l.

LuDUS a.s.b.l. – Léieruert fir Demokratie, Uechtsamkeet a Selbstbestëmmung association sans but lucratif
6A, rue des forêts L-7432 Gosseldange

LUDUS ASBL – Statuts

Entre les soussignés :

  1. Czerwinski, Michel, enseignant, Buschdorf, Luxembourgeois (nom, prénom,

    profession, domicile, nationalité)

  2. Sauber, Max, artiste, Baschleiden, Luxembourgeois (nom, prénom, profession,

    domicile, nationalité)

  3. Pfeiffenschneider, Georges, enseignant, Lorentzweiler, Luxembourgeois (nom,

    prénom, profession, domicile, nationalité)

  4. Sevcikova, Lenka, mère au foyer, Kalkesbach, Tchèque (nom, prénom, profession,

    domicile, nationalité)

et toutes celles et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a étémodifiée, et par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L’association porte la dénomination « LuDUS a.s.b.l. – Léieruert fir Demokratie, Uechtsamkeet a Selbstbestëmmung».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de mettre àdisposition de toute jeune personne intéressée un lieu de rencontre ainsi que des ressources matérielles et personnelles lui permettant de se découvrir et de se réaliser dans une communauté démocratique héterogène.

L’association explorera et appliquera des approches de prises de décision démocratiques durables. Ainsi, le conseil d’administration, l’assemblée générale et tout autre groupe créélibrement au sein de l’association essaiera de prendre des décisions sans perdants par un consensus maximal.

Selon les conditions législatives et politiques en vigueur au moment de la prise de décision et selon le choix des membres de l’association, le lieu de rencontre pourra éventuellement fonctionner comme école. Les limites d’âge des personnes fréquentant le lieu seront définies par le conseil d’administration.

Article 3 : Siège social

L’association a son siège social àGosseldange. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duchéde Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Nombre de membres

Le nombre minimum des membres est de 3.

Article 6 : Admission de nouveaux membres

La qualité de membre est conférée par le conseil d’administration.

Pour devenir membre, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée au conseil d’administration,
– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
– la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.
L’assemblée générale prend sa décision selon les principes démocratiques définis et officiellement établis.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8 : Cotisations

Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assembleé générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 250 €.

Article 9 : L’assemblée générale

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins une semaine à l’avance par courrier électronique ou postal à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour propose.

L’assemblée générale doit se réunir également si au moins un cinquième des membres en font la demande.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Après discussion les résolutions seront prises selon les principes démocratiques définis et officiellement établis. sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

Les résolutions de l’assembleé générale sont portées à la connaissance des membres par courrier électronique ou postal. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association oùelles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

L’assemblée générale désignera au maximum 2 commissaires aux comptes pour un mandat d’un an.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, élus par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est d’un an. Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Les administrateurs désignent entre eux ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale en même temps que le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le conseil d’administration est convoquépar courrier électronique ou postal ou par tout autre moyen approprié.
Il ne peut valablement délibérer que si plus d’un tiers des administrateurs sont présents. Toute décision est prise selon les principes démocratiques définis et officiellement établis.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne qu’il juge nécessaire.
En cas de vacance d’un poste au cours du mandat, le conseil d’administration peut nommer un remplaçant qui occupera ce poste jusqu’à la prochaine assemblée générale.

L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Article 11 : Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Article 14 : Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.